Question de droit social

Dans un arrêt du 19 mars 2009, la Cour du travail de Liège a estimé que la partie gagnante au procès peut réclamer l’indemnité de procédure même si les frais d’avocat ont été pris en charge par son syndicat.
Pour la Cour, l’article 1022 alinéa 1er du Code judiciaire définissant l’indemnité de procédure ”ne fait pas de [...]