Question de droit social

Un arrêt de la Cour du travail de Liège, rendu le 15 juin 2009, vient apporter des précisions intéressantes en matière de charge de la preuve lorsqu’un employé réclame devant les tribunaux des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
En effet, l’employé licencié avec paiement de l’indemnité de congé légale, contestait les motifs du licenciement retenus [...]

 
Dans un arrêt récent (1), sur demande de décision préjudicielle, la CJCE a notamment estimé que l’article 7, §1er, de la directive 2003/88 doit être interprété dans le sens où les Etats membres ne peuvent prévoir que le travailleur perd son droit à ses jours de vacances annuelles lorsque, suite à une incapacité de travail, [...]

Les Cours et Tribunaux du travail ont, à plusieurs reprises, estimé que lorsque le travailleur se trouve à mi-temps, les indemnités de préavis en cas de rupture du contrat de travail doivent se calculer sur cette base (voir notamment l’arrêt récent de la Cour du travail de Bruxelles du 22 janvier 2008).
 
Un arrêt de [...]