Question de droit social

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale signale que les nouveaux montants de rémunération publiés au Moniteur belge du 27 octobre 2009 sont erronés. Contrairement aux chiffres repris dans notre article du 3 novembre 2009, les véritables montants sont :

30.327 € pour le montant initial de 16.100 €
36.355 € pour le montant initial de 19.300 €
60.654 [...]

Chaque année, au 1er janvier, les montants de rémunération contenus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés.
Au 1er janvier 2010, les montants suivants seront donc applicables :
·    30.322 € pour le montant correspondant initialement à 16.100 € prévu aux articles 22bis, 65, 82, 84, 85 et 104 de la loi [...]

Suite à la publication en date du 14 octobre 2009 d’un arrêté royal, la fiche de paie doit désormais reprendre :

le nombre d’heures supplémentaires qui, pour la période de paiement concernée, ne donne pas droit à une diminution de la charge fiscale;

le nombre d’heures supplémentaires qui, pour la période de paiement concernée, donne droit à une [...]