Question de droit social

Dans le cadre d’une affaire où un agent communal travaillant sous le lien d’un contrat de travail a été écarté du service avant d’être licencié pour motif grave, la Cour du travail de Liège a estimé, qu’à défaut de règlement de travail, une mesure de suspension disciplinaire ne pouvait être ordonnée à l’égard d’un contractuel [...]

Dans un arrêt du 7 septembre 2009 (1), la Cour du travail a estimé qu’une absence injustifiée ne pouvait constituer un acte équipollent à rupture, à tout le moins dans les circonstances de la cause.
En effet, le règlement de travail prévoyait notamment que « L’agent manquant à son service pendant trois jours consécutifs sans s’être conformé [...]