30 nov, 2009
Posted by: Question de droit social In: Actualité du droit social
Dans un arrêt du 19 mai 2009 (R.G. n°8.372/2007), la Cour du travail de Liège a été confrontée à la question de savoir si une dispense de prestation de service accordée par un employeur à son travailleur en préavis devait être considérée comme un acte équipollent à rupture.
Si la Cour de cassation a déjà estimé [...]
16 nov, 2009
Posted by: Question de droit social In: Actualité du droit social
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale signale que les nouveaux montants de rémunération publiés au Moniteur belge du 27 octobre 2009 sont erronés. Contrairement aux chiffres repris dans notre article du 3 novembre 2009, les véritables montants sont :
30.327 € pour le montant initial de 16.100 €
36.355 € pour le montant initial de 19.300 €
60.654 [...]
03 nov, 2009
Posted by: Question de droit social In: Actualité du droit social
Chaque année, au 1er janvier, les montants de rémunération contenus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés.
Au 1er janvier 2010, les montants suivants seront donc applicables :
· 30.322 € pour le montant correspondant initialement à 16.100 € prévu aux articles 22bis, 65, 82, 84, 85 et 104 de la loi [...]
