Question de droit social

Dans une affaire portant sur un licenciement, la Cour du travail de Liège, en se référant à la jurisprudence antérieure et à la doctrine, a rappelé que le non fondement et le rejet d’une plainte pour harcèlement moral sont sans incidence sur la protection découlant de l’article 32tredecies de la loi du 4 août 1996 relative [...]

Face aux nombreuses mesures de crise adoptées notamment par l’autorité fédérale, il est bon de rappeler que la prime de crise prévue pour les ouvriers licenciés entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 moyennant préavis ou indemnités ne concerne que le secteur privé.
En effet, le chapitre 13 du titre 10 « Emploi » de la [...]

Dans un arrêt du 7 septembre 2009 (1), la Cour du travail a estimé qu’une absence injustifiée ne pouvait constituer un acte équipollent à rupture, à tout le moins dans les circonstances de la cause.
En effet, le règlement de travail prévoyait notamment que « L’agent manquant à son service pendant trois jours consécutifs sans s’être conformé [...]