Question de droit social

Dans un arrêt du 19 mai 2009 (R.G. n°8.372/2007), la Cour du travail de Liège a été confrontée à la question de savoir si une dispense de prestation de service accordée par un employeur à son travailleur en préavis devait être considérée comme un acte équipollent à rupture.
Si la Cour de cassation a déjà estimé [...]

A l’occasion de l’affaire C-116/08, la Cour de justice des communautés européennes a été confrontée à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge au sujet de la base de calcul de l’indemnité de préavis d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental à temps partiel.
Dans son arrêt rendu le 22 octobre 2009 dans le [...]

Dans un arrêt n° 89/2009 rendu le 28 mai 2009, la Cour constitutionnelle a estimé que le travailleur en « mi-temps médical » a droit, en cas de licenciement sans préavis, à une indemnité de congé calculée sur base de la rémunération en cours pour des prestations complètes.
 
En effet, un travailleur en incapacité totale de travail aurait [...]