Question de droit social

Dans une affaire portant sur un licenciement, la Cour du travail de Liège, en se référant à la jurisprudence antérieure et à la doctrine, a rappelé que le non fondement et le rejet d’une plainte pour harcèlement moral sont sans incidence sur la protection découlant de l’article 32tredecies de la loi du 4 août 1996 relative [...]

Dans un arrêt du 12 mars 2009, la Cour du travail de Liège est revenue sur la distinction à faire entre le harcèlement moral et le conflit en rappelant au passage que l’article 32ter de la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail vise uniquement le harcèlement (moral) mais non [...]

Dans un arrêt du 2 avril 2009, la Cour constitutionnelle s’est prononcée quant aux recours en annulation partielle de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
La Cour constitutionnelle a estimé que la loi anti-discrimination traitait de manière différente, sans justification raisonnable, les victimes de discrimination sur la base [...]