Question de droit social

Un arrêt de la Cour du travail de Liège, rendu le 15 juin 2009, vient apporter des précisions intéressantes en matière de charge de la preuve lorsqu’un employé réclame devant les tribunaux des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
En effet, l’employé licencié avec paiement de l’indemnité de congé légale, contestait les motifs du licenciement retenus [...]

Dans un arrêt du 19 mars 2009, la Cour du travail de Liège a estimé que la partie gagnante au procès peut réclamer l’indemnité de procédure même si les frais d’avocat ont été pris en charge par son syndicat.
Pour la Cour, l’article 1022 alinéa 1er du Code judiciaire définissant l’indemnité de procédure ”ne fait pas de [...]