Question de droit social

A l’occasion de l’affaire C-116/08, la Cour de justice des communautés européennes a été confrontée à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge au sujet de la base de calcul de l’indemnité de préavis d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental à temps partiel.
Dans son arrêt rendu le 22 octobre 2009 dans le [...]

A partir du 1er avril 2009, la travailleuse qui souhaite reprendre progressivement son travail à la fin de son congé postnatal peut convertir les deux dernières semaines de celui-ci en jours de congé postnatal. Elle devra prendre ces jours dans les 8 semaines qui suivent la fin de la période ininterrompue de repos postnatal.(1)
La travailleuse [...]

Le Conseil des Ministres a approuvé, aujourd’hui, un arrêté royal qui étend la période pendant laquelle le travailleur, suite à la naissance d’un enfant, peut prendre un congé parental. Cette période est étendue jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 12 ans contre 6 ans auparavant. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2009.
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