Lors de fortes chaleurs, les travailleurs ont droit à un certain nombre de mesures de protection.
Ainsi les températures maximales autorisées sur les lieux du travail sont fixées par l’article 148decies du règlement général pour la protection du travail (RGPT). Ces maxima varient en fonction de la nature du travail. Il faut donc distinguer le travail [...]
Dans un arrêt du 12 mars 2009, la Cour du travail de Liège est revenue sur la distinction à faire entre le harcèlement moral et le conflit en rappelant au passage que l’article 32ter de la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail vise uniquement le harcèlement (moral) mais non [...]
Dans un arrêt du 2 avril 2009, la Cour constitutionnelle s’est prononcée quant aux recours en annulation partielle de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
La Cour constitutionnelle a estimé que la loi anti-discrimination traitait de manière différente, sans justification raisonnable, les victimes de discrimination sur la base [...]
