Question de droit social

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal (*) qui règle l’assimilation en vacances annuelles, suite à l’exécution des mesures temporaires pour la réduction du temps de travail en temps de crise. La proposition de la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet stipule que les périodes de réduction du temps de travail sont assimilées [...]

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vient de procéder à la réédition et à la mise à jour de différentes de ses brochures. Vous pouvez donc, dès à présent, consulter les nouvelles éditions des brochures : 
“Clés pour le congé-éducation payé”
“Clés pour la réglementation du travail des enfants”
“Clés pour le contrat de travail”

A l’occasion de l’affaire C-116/08, la Cour de justice des communautés européennes a été confrontée à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge au sujet de la base de calcul de l’indemnité de préavis d’un travailleur bénéficiant d’un congé parental à temps partiel.
Dans son arrêt rendu le 22 octobre 2009 dans le [...]