Question de droit social

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à adapter les allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale, en exécution de l’accord sectoriel 2009-2010.
Les montants des primes ont été adaptés. Pour la période du [...]

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l’Etat.
Le mesure la plus importante de ce projet vise à permettre le recrutement sur la base de compétences acquises hors diplôme. Le projet prévoit en effet la [...]

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’augmentation du montant de l’allocation de fin d’année de chaque agent fédéral de 7 % de son salaire mensuel brut.
L’augmentation s’élève à au moins 150 euros et au plus 300 euros (montants indexés).
Le projet d’arrêté royal [...]