Question de droit social

Dans une affaire portant sur un licenciement, la Cour du travail de Liège, en se référant à la jurisprudence antérieure et à la doctrine, a rappelé que le non fondement et le rejet d’une plainte pour harcèlement moral sont sans incidence sur la protection découlant de l’article 32tredecies de la loi du 4 août 1996 relative [...]

Dans un arrêt du 7 septembre 2009 (1), la Cour du travail a estimé qu’une absence injustifiée ne pouvait constituer un acte équipollent à rupture, à tout le moins dans les circonstances de la cause.
En effet, le règlement de travail prévoyait notamment que « L’agent manquant à son service pendant trois jours consécutifs sans s’être conformé [...]

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal (*) qui règle l’assimilation en vacances annuelles, suite à l’exécution des mesures temporaires pour la réduction du temps de travail en temps de crise. La proposition de la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet stipule que les périodes de réduction du temps de travail sont assimilées [...]