Question de droit social

Dans un arrêt du 7 septembre 2009 (1), la Cour du travail a estimé qu’une absence injustifiée ne pouvait constituer un acte équipollent à rupture, à tout le moins dans les circonstances de la cause.
En effet, le règlement de travail prévoyait notamment que « L’agent manquant à son service pendant trois jours consécutifs sans s’être conformé [...]

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal (*) qui permet aux Communautés et aux Régions de déroger à la condition de diplôme dans le cadre du recrutement.
Tout comme le projet d’arrêté royal du 4 décembre 2009 au niveau fédéral, le projet [...]