Question de droit social

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet de loi en vue de soutenir l’emploi. Le projet de la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx exécute les décisions prises par le Conseil des ministres lors du conclave budgétaire. 

Ces mesures visent à soutenir l’emploi et à mettre sur pied de nouvelles initiatives pour développer les compétences des travailleurs et des futurs travailleurs.

Le projet, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, exécute les mesures suivantes :

• renforcement du Maribel Social,
• concentration des efforts de formation des entreprises vers certains groupes-cibles,
• création d’un fonds pour l’emploi,
• extension du public-cible du prêt lancement du fonds de participation, 
• exonération de cotisations sociales pour les travailleurs de moins de 19 ans,
• simplification administrative du régime des conventions premier emploi et nouveau cas de dispense,
• réduction de cotisation spécifique pour les tuteurs qui accompagnent les stagiaires en entreprise,
• amélioration du régime des titres-services,
• extension du champ d’application du remboursement des frais d’examen médical pour les stagiaires.

D’autres dispositions seront prochainement prises par arrêté royal.

Source :

Service Communication du Conseil des ministres
Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre