07 déc, 2009
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 décembre 2009 : Augmentation de l’allocation de fin d’année des membres du personnel fédéral - Deuxième lecture
Posted by: Question de droit social In: Actualité du droit de la fonction publique
Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’augmentation du montant de l’allocation de fin d’année de chaque agent fédéral de 7 % de son salaire mensuel brut.
L’augmentation s’élève à au moins 150 euros et au plus 300 euros (montants indexés).
Le projet d’arrêté royal (*) a été soumis à la négociation syndicale auprès du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.
(*) modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant pour le personnel de certains services publics, l’arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d’année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
Source :
Service Communication du Conseil des ministres
Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier ministre
