23 déc, 2009
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 décembre 2009 : Dispenses de services 2010 et 2011 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
Posted by: Question de droit social In: Actualité du droit de la fonction publique
Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l’octroi de dispenses de services, en 2010 et 2011, pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale.
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Tags: congé annuel
