Question de droit social

Sur proposition de Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l’octroi de dispenses de services, en 2010 et 2011, pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale.
Au total, 5 jours de dispense de service seront accordés en [...]

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal (*) qui règle l’assimilation en vacances annuelles, suite à l’exécution des mesures temporaires pour la réduction du temps de travail en temps de crise. La proposition de la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet stipule que les périodes de réduction du temps de travail sont assimilées [...]

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vient de procéder à la réédition et à la mise à jour de différentes de ses brochures. Vous pouvez donc, dès à présent, consulter les nouvelles éditions des brochures : 
“Clés pour le congé-éducation payé”
“Clés pour la réglementation du travail des enfants”
“Clés pour le contrat de travail”