Question de droit social

30 juin, 2009

Distinction entre harcèlement moral au travail et conflit : précisions apportées par la Cour du travail de Liège

Posted by: Question de droit social In: Actualité du droit social

Dans un arrêt du 12 mars 2009, la Cour du travail de Liège est revenue sur la distinction à faire entre le harcèlement moral et le conflit en rappelant au passage que l’article 32ter de la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail vise uniquement le harcèlement (moral) mais non pas l’(hyper)conflit.

 

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