Question de droit social

Archive for juin, 2009

La circulaire adaptant l’indemnité kilométrique du travailleur pour les déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur a été publiée ce 29 juin.
Dès le 1er juillet, le montant de cette indemnité passera de 0,3169 € à 0,3026 €. Cette diminution du montant est due à l’indexation négative.
Pour rappel, cette indemnité correspond [...]

Dans un arrêt du 12 mars 2009, la Cour du travail de Liège est revenue sur la distinction à faire entre le harcèlement moral et le conflit en rappelant au passage que l’article 32ter de la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail vise uniquement le harcèlement (moral) mais non [...]

Retrouvez, dès à présent, la nouvelle édition de la brochure “Clés pour le travail des étudiants” éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale afin de répondre à toutes vos questions sur le contrat d’occupation d’étudiants!
Cliquez ici pour voir la lettre d’information!


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