Question de droit social

La loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009 complète l’article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail par un alinéa rédigé comme suit : 
« L’accident qui survient au télétravailleur est présumé, jusqu’à preuve du contraire, survenu pendant l’exécution du contrat de travail :
1° s’il se produit sur [...]

Depuis ce 1er mai 2009, les ressortissants des pays ayant rejoint l’Union européenne en 2004 n’auront plus besoin de permis de travail pour travailler sur notre sol.
Les travailleurs dispensés de permis de travail sont donc ceux en provenance de l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République [...]

La circulaire du 24 avril 2009 concernant le mode de calcul du pécule de vacances 2009  des agents de la fonction publique fédérale a été publiée au Moniteur belge du 8 mai dernier.
Le pécule de vacances se compose :
-          d’une partie fixe qui s’élève à 1063 € ;
-          d’une partie variable  qui se monte à 1,1 % [...]