Question de droit social

A partir du 1er avril 2009, la travailleuse qui souhaite reprendre progressivement son travail à la fin de son congé postnatal peut convertir les deux dernières semaines de celui-ci en jours de congé postnatal. Elle devra prendre ces jours dans les 8 semaines qui suivent la fin de la période ininterrompue de repos postnatal.(1)
La travailleuse [...]

Dans un arrêt du 2 avril 2009, la Cour constitutionnelle s’est prononcée quant aux recours en annulation partielle de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.
La Cour constitutionnelle a estimé que la loi anti-discrimination traitait de manière différente, sans justification raisonnable, les victimes de discrimination sur la base [...]

En sa séance du 1er avril 2009, le Conseil National du Travail a adopté la convention collective de travail n° 100. Celle-ci vise la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise.
La CCT n°100 porte sur cinq axes différents :
 
·        la prévention (partage de bonnes pratiques, modèles et procédures visant [...]