Question de droit social

09 oct, 2008

Calcul des indemnités de préavis lorsque le travailleur se trouve à mi-temps

Posted by: Question de droit social In: Actualité du droit social

Les Cours et Tribunaux du travail ont, à plusieurs reprises, estimé que lorsque le travailleur se trouve à mi-temps, les indemnités de préavis en cas de rupture du contrat de travail doivent se calculer sur cette base (voir notamment l’arrêt récent de la Cour du travail de Bruxelles du 22 janvier 2008).

 

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